Statuts modifiés par l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2023

Statuts modifiés par l’Assemblée générale du 5 mai 2022

Statuts modifiés par l'assemblée générale mixte du 16 juin 2020

Statuts modifiés par CA du 20 février 2019

Statuts modifiés par CA du 25 juillet 2017

Statuts modifiés par l'AGM du 16 mai 2017

Statuts à jour modifiés par CA du 28 février 2017

Statuts à jour modifiés par CA du 8 mars 2016

Statuts à jour modifiés par CA du 10 novembre 2015

Statuts modifiés par l'AGM du 5 mai 2015

Statuts

Cf. Document de référence 2006 pp. 118